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Participer au financement
Publié le jeudi 5 avril 2012,

Vous souhaitez participer au financement de la campagne de Katy Guyot
et Pierre Martinez, et contribuer ainsi à leur victoire...

Téléchargez et imprimez le formulaire en cliquant ici (PDF de 130Ko).

Remplissez le
et envoyez le avec votre chèque au mandataire financier de la campagne.

PRINCIPE :

Les dons doivent être versés par chèque libellé au nom de :
Rudy THEROND
Mandataire financier de Katy GUYOT

Ils devront être envoyés à l’adresse ci-dessous :
Rudy THEROND
Lotissement Les Santolines
7, Impasse des Lavandes
30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées,
dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Quel qu’en soit le montant, vous recevrez par retour de courrier
un reçu attestant de votre versement.

Rappel de la législation concernant les élections :

Conformément à l’article L52-9 du Code Electoral,
Monsieur Rudy THEROND a été désigné à la Préfecture du Gard
par Madame Katy GUYOT comme son mandataire financier
pour l’élection législative devant se dérouler les 10 et 17 juin 2012.
Il est le seul habilité à recevoir des dons en faveur de Madame Katy GUYOT
dans les limites précisées à l’article L52-8 de ce même Code.

Article L52-8 :
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un candidat ou de plusieurs candidats lors d’une même élection ne peuvent excéder 4600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé en chèque. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15000 euros en application de l’article L 52-11.

Aucun candidat ne peut percevoir directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L 52-1 les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement de don.

Vous remerciant par avance,
Katy Guyot, Pierre Martinez
et toute l’équipe de campagne,

 

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