Transparence et moralisation de l’action publique

Le bilan de la gauche en matière de transparence et de moralisation de l'action publique

Lutte contre la corruption

L’affaire Cahuzac a été un électrochoc pour la gauche mais elle a été aussi l'occasion d'accélérer la réforme en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Le président de la République François Hollande avait annoncé une série de mesures pour moraliser la vie politique. En octobre 2013, une loi est votée. Cette loi, portant sur la transparence de la vie publique, oblige 9 000 décideurs publics, dont les élus, à déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Cette commission indépendante dispose de plus de moyens. Elle est directement en relation avec les services fiscaux pour vérifier les déclarations de patrimoine.

Concrètement, l'action de la commission a vite montré son efficacité : En septembre 2014, neuf jours après avoir été nommé secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Thomas Thévenoud quitte le gouvernement. Il n’avait pas payé ses impôts. L’ancienne ministre déléguée à la francophonie, Yamina Benguigui a aussi été rattrapée par la Haute Autorité, soupçonnée d’avoir fait des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, alors qu’elle était au gouvernement, elle est condamnée par le tribunal correctionnel de Paris.

Il faut aller plus loin

La gauche a donc entamé un travail de transparence de la vie publique qui porte ses fruits. Mais il faut aller plus loin, car l'élu a un devoir d'exemplarité et l'actualité nous montre que plus rien ne peut être excusé à notre classe politique. Il faut donc durcir la législation. Je suis sans réserve favorable à l'interdiction par un élu d'embaucher un membre de sa famille, ainsi qu’à rendre inéligible tout élu condamné.

Le 1er février 2017, le Parlement votait en première lecture une loi proposée par des députés socialistes (rapportée par Fanny Dombre-Coste, députée de Montpellier) pour imposer à tout candidat à une élection que son casier judiciaire B2 ne comporte aucune condamnation incompatible avec la fonction d’élu. Cela vaut pour les parlementaires et les élus locaux. Le texte est désormais au Sénat. Souhaitons qu’il sera voté dans les mêmes termes par les sénateurs lorsque la session parlementaire reprendra.
Par ailleurs, les députés ont adopté en mars 2016 lors de l’examen du projet de loi Sapin II, un amendement du député sétois Sébastien Denaja (PS) qui prévoit une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pénale d'un responsable politique pour corruption.

Pour marquer mon engagement, j’ai signé la charte de l'association Anticor (anti corruption) qui tend à alerter l'opinion publique sur les dérives et aussi qui m'engage moralement à respecter des règles de transparence et d'éthique.

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